Accès à la terre, acquisitions de terres et développement rural

Le Briefing sur le développement rural en Afrique Centrale « Accès à la terre, acquisitions de terres et développement rural: nouveaux enjeux, nouvelles opportunités » qui s’est tenu à Yaoundé, Cameroun les 27 et 28 septembre 2010 a examiné les liens entre les droits de propriété, les investissements et la création d’opportunités économiques dans les zones rurales; les Politiques et gouvernance foncières et forestières ; L’acquisition de terres à grande échelle et leur contribution au développement et la promotion des investissements agricoles internationaux responsables. Plus de 130 décideurs de la région Afrique Centrale et d’autres régions d’Afrique étaient conviés à échanger leur expertise et expérience.
Pour plus d’information, veuillez contacter: briefings@cta.int

 Lundi 27 septembre 2010

 Remarques introductives : Elisabeth Atangana, Présidente, Plateforme Régionale des Organisations Paysannes d’Afrique Centrale (PROPAC) [Texte du discours],  Wim Impens, Délégation UE au Cameroun; Isolina Boto, Manager, Bureau du CTA à Bruxelles, Mr le Vice-Premier Ministre,  en charge de l’Agriculture et du Développement Rural, Cameroun

Contexte et objectifs de la réunion: Isolina Boto, CTA

Panel 1 –  Régimes fonciers et développement rural: questions clés

Président : Isolina Boto, CTA
Cette session a examiné les liens entre les droits de propriété, les investissements et la création d’opportunités économiques dans les zones rurales. Elle s’est penchée sur la corrélation entre l’inégalité dans la répartition des terres et la croissance économique, l’amélioration des moyens de subsistance et la sécurité alimentaire. Un large éventail d’approches pour renforcer les droits fonciers émerge actuellement et il est utile de partager les leçons qui en découlent pour les gouvernements, la société civile et les acteurs impliqués dans le foncier.

Intervenants :

-Acquisitions et locations de terres à grande échelle : ensemble de principes minimaux et de mesures pour relever le défi au regard des droits de l’homme , Olivier De Schutter, Rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l’alimentation [Video]

-Politiques foncières, investissements agricoles, gouvernance responsable du foncier et développement rural: enjeux nouveaux et anciens, Paul Mathieu, expert senior sur le foncier, FAO,  [Résumé Executif], [Video]

-Les enjeux de la propriété foncière et des politiques foncières en Afrique, Patrice Mezui, Expert Financier et Foncier, CEEAC, BAD, [Video]

-Evolution des pratiques foncières dans les zones de savane en Afrique centrale, Pabamé Sougnabé (Tchad), Bernard Gonne (Cameroun), Félix Ngana (Centrafrique), [Résumé Executif] [Présentation Sougnabé] [Présentation Ngana]

Débat: [Video]

Panel 2 – Politiques et gouvernance foncières et forestières

Présidente : Elisabeth Atangana, Présidente, PROPAC
La sécurité des droits fonciers sont à présent reconnus par la plupart des gouvernements africains comme un élément essentiel pour atteindre la paix, de la stabilité et de croissance économique. Au vu des intérêts politiques en jeu, les gouvernements doivent prendre l’initiative en matière de politique et de réformes foncières et les donateurs doivent soutenir ce processus. Dans de nombreux pays, l’émission de titres et l’enregistrement des terres peuvent revêtir une importance moindre que le renforcement des institutions locales, et la décentralisation de la gestion des droits fonciers. Le secteur privé lui a un rôle clé à jouer dans la gestion des ressources forestières.

Intervenants :

-Délimitation et Conservation forestière en Afrique centrale, cas du Programme d’Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCo), Patrice Mezui, Expert Financier et Foncier, CEEAC, BAD, [Résumé Executif], [Présentation]

-Les investissements pour les Biocarburants et Gouvernance foncière en Afrique Centrale , Sourakata Bangoura, Bureau sous-régional Afrique Centrale, FAO [Présentation]

-Renforcer les droits fonciers des petits exploitants dans des zones à conflit, Thierry M. Musole, Directeur Général, Aide et Action pour la Paix, RDC, [Résumé Executif], [Présentation]

-Accès équitable aux terres et droits des peuples autochtones, Dr. Ralf Leonhard, Expert foncier, FIAN, [Résumé Executif]

-Alliances entre gestion communautaire et politiques nationales pour la protection de la biodiversité, Hon Blondeau Tatalata, député national, coordinateur  UNGC/REPADER, Cameroun, [Présentation]

-Enjeux du foncier au Rwanda, RDC et Burundi : implication de la société civile, Aurore Mansion, Expert, Pôle Environnement, filières et agricultures familiales, GRET, Prime Rupiya, ACCORD Burundi, et Malembe Kambale, Forum Amis de la Terre, [Résumé Executif]  [Présentation]

Mardi 28 septembre 2010

Panel 3 – L’acquisition de terres à grande échelle et leur contribution au développement 

Président : Jozias Blok, Expert Foncier, Commission européenne, DG Développement
Que savons-nous des acquisitions foncières ? Quelle est leur envergure et quels sont les principaux pays affectés ? Quels en sont les moteurs ? Les tendances mondiales récentes suggèrent une augmentation massive de l’intérêt commercial mondial pour les ressources foncières et naturelles. Dans de nombreux pays, cela crée des pressions sans précédent sur les ressources naturelles et des tensions nouvelles sur les systèmes de propriété foncière.  Par ailleurs, ces investissements pourraient-ils constituer une opportunité de revitaliser l’agriculture pour certains pays? Quels types d’investissement favoriseraient le développement d’entreprises locales ? Quels types d’accords possibles entre les producteurs et les investisseurs nationaux/transnationaux?

Intervenants:

- Acquisition de terres à grande échelle pour l’investissement agricole: tendances et questions clé, Harris Selod, Economiste en chef, Groupe de développement rural, Banque Mondiale  [Résumé Executif] [Présentation]

-Comment structurer les investissements agricoles – types d’accords possible favorables aux petits producteurs, Lorenzo Cotula, Senior Researcher – Law and Sustainable Development IIED, Royaume Uni

-Business model Assurant l’inclusion des petits exploitants, Thobekile Hlongwane , Responsible du Foncier, Mondi South Africa Division, [Résumé Executif

-Gouvernance des investissements agricoles à grande échelle, le cas de la RDC, Augustin Mpoyi Mbunga, Directeur exécutif, CODELT, RDC [Présentation]

-Des cadres politiques, la propriété foncière et les revendications des agriculteurs en Afrique de l’Ouest et Centrale: l’expérience de l’ICRAF sur les méthodes d’évaluation dans les écosystèmes forestiers Serge Ngendakumana, Chercheur associé en agroforesterie et changements climatiques, Centre mondial d’agroforesterie, Cameroun, [Résumé Executif], [Présentation]

- Comment réconcilier les investissements et le développement: le cas de la culture de la jatropha, Christian Prétot, Président directeur général,  Neo Ecology Oil (NEO), France, [Présentation]

- Acquisition de terres, investissements et  secteur agro-alimentaire, Jacky Le-Gosles, Expert, Commission européenne, DG Santé des Consommateurs

Panel 4 – Promotion des investissements agricoles internationaux responsables 

Président : Gilles Chausse,  Directeur de l’AFD, Cameroun
L’idée d’un code de conduite international pour l’acquisition foncière a été discutée par diverses organisations et gouvernements. En juin 2009, les Nations Unies ont également proposé une série de principes et de mesures fondés sur les droits humains pour l’élaboration d’acquisitions et de locations foncières transnationales de grande envergure. Ces principes et mesures visent à aider les investisseurs et les gouvernements des pays hôtes dans la négociation et la mise en œuvre de locations et d’acquisitions foncières à grande échelle bénéficiant aux populations, y compris aux groupes les plus vulnérables du pays hôte. Une approche multilatérale pourrait faire obstacle aux politiques de «chacun pour soi», les pays étant en concurrence pour l’investissement direct étranger.

-Approche ACP-UE sur le sujet et Groupe de travail UE sur le foncier, Isolina Boto, CTA, Jozias Blok, Expert Foncier, CE,  Président du Groupe de Travail UE sur le Foncier

-Règles éthiques sur les investissements et principes communs d’acquisition de terres à grande échelle, Paul Mathieu, FAO; Harris Selod, Banque Mondiale  [Présentation]

-Le positionnement de la France sur l’appropriation massive de terres agricoles, Lionel Vignacq, Ministère Français des Affaires Étrangères ; Mathieu Perdriault, AGTER , [Résumé Executif], [Présentation]

-Elargir le dialogue sur les investissements transnationaux agricoles responsables, André Tioro, Spécialiste foncier du ROPPA, Mike Taylor, Manager, International Land Coalition (ILC)  [Présentation]

-Les enjeux des acquisitions de terres à grand échelle: la perspective de GRAIN, Devlin Kuyek, Chercheur, GRAIN, [Résumé Executif], [Présentation]

-Les expériences des producteurs de différentes régions africaines, Romanus Che Alangeh, PROPAC,  Andre Tioro, ROPPA [Présentation], Cesarie Kantarama, EAFF [Présentation]

-Les interactions du secteur privé avec les communautés locales: le cas des biocarburants, Meghan Sapp, Directeur Exécutif de HG Consulting.eu BVBA, Espagne, [Résumé Executif] [Présentation]

Conclusions

Cette entrée a été publiée dans ACP Briefings, Africa, Agriculture, Aid effectiveness, Biodiversity, Climate change, Cooperation management, EU-ACP, Employment. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Une réponse à Accès à la terre, acquisitions de terres et développement rural

  1. niang samba demba dit :

    Par rapport à l’accaparement des terres à grande échelle.
    C’est un problème de gouvernance. Je pense qu’il faille mener un plaidoyer à tous les niveaux des instances de décision (nationales, régionales et africaine ). Le ROPPA et les autres organisations paysannes africaines doivent conjuguer leurs efforts pour faire aboutir le plaidoyer.
    Au plan local, les organisations paysannes de base ainsi que leur organisation faîtière doivent se mobiliser pour barrer la route à toute tentative de cession de leurs terres par les pouvoirs publics. L’argument de non mise en valeur est souvent avancé pour l’attribution des terres à d’autres nationaux plus nantis où à des investisseurs étrangers. Etant donné que c’est souvent à cause des difficultés d’accès à la ressource financières qui est la cause principale de la non exploitation de ces terres, lle rôle de la gouvernance devrait être celui d’un facilitateur pour mettre en partenariat entre le paysan et l’investisseur.
    Dans leur lutte pour préserver et exploiter leur terre, les paysans ont besoin de l’appui de leurs organisations , mais aussi de l’appui des organisations paysannes sous régionales.
    Les médias indépendants doivent être mis à contribution pour aider à faire connaitre se qui se passe sur le terrain afin de donner toute la dimension du combat légitime des petits producteurs victimes de la mal gouvernance.
    NIANG Samba Demba
    Président de l’Union des Coopératives
    Agricoles et Président régional de la Fédération
    des Agriculteurs et Éleveurs de Mauritanie
    KAEDI ( Mauritanie)

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.
Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*



Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>